Réglement interne

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

1. Droits et devoirs de l'apprenant

1.1 HORAIRES

Du lundi au vendredi :
          8h30 – 10h15
              Pause
        10h30 – 12h00
      Pause déjeuner
        13h00 – 14h30
             Pause 
         14h45 – 16h30

1.2 ASSIDUITÉ – PONCTUALITÉ

L’apprenti effectue une partie non négligeable de sa formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA). L’absence injustifiée de l’apprenti est une faute qu’il appartient au CFA de sanctionner (en collaboration avec l’employeur qui est responsable de l’exécution du contrat). Lors d’une absence de l’apprenti, l’employeur (et/ou ie maître d’apprentissage) doit être systématiquement alerté par le centre de formation d’apprentis (CFA), dans les meilleurs délais.

ABSENCES Iors des séquences de formations au CFA

1.2.1 Les absences justifiées 
En cas de maladie, conformément au code du travail, l’apprenti doit fournir un arrêt de travail à son employeur et une photocopie à l’OF-CFA LMA dès te fer jour d’arrêt et même pour une journée.
En cas de convocation officielle, événements familiaux prévus par îa convention collective du métier ou à défaut paf le code du travail, l’apprenti doit fournir au CFA le justificatif correspondant (Les heures non effectuées sont dues à l’employeur).
Le CFA informe l’employeur et lui transmet des justificatifs reçus. Sans justificatifs l’absence est considérée comme non reconnue.

1.2.2 Les absences non justifiées du fait de l’apprenti

Tous les autres motifs sont classés « non justifiés », et sont passibles de sanctions pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’OF CFA, avec rupture éventuelle du contrat d’apprentissage.
Toute absence non signalée, ou non justifiée, est considérée comme motif « non reconnu ». L’employeur, Conformément à la législation du travail, est en droit de retirer du salaire de I’apprenti le nombre de demi-journées ou de journées d’absences à l’OF CFA.

1.2.3 Les absences non justifiées du fait de l’employeur

Conformément à la législation relative au contrat d’apprentissage :
L’employeur ne peut garder son apprenti en entreprise pendant la semaine de cours (si, à titre exceptionnel, ce dernier prend la responsabilité de garder son apprenti, il s’expose aux sanctions prévues par la Loi). Les absences de l’apprenti au CFA pour motif « gardé en entreprise » sont considérées comme des absences injustifiées.
L’employeur ne peut en aucun cas autoriser son apprenti à prendre ses congés sur les périodes de cours ou d’examen. Cette obligation s’applique aux congés annuels, comme aux jours de reDos hebdomadaires
En cas d’absences non justifiées, un courrier est adressé à l’employeur lui indiquant les périodes d’absence de son apprenti, et lui en demandant les motifs.

1.2.4 Cas de maladie durant 1 journée de formation au CFA

Les apprentis doivent se munir de Ieur carte VITALE, ou à défaut, d’une attestation d’assurance sociale, à chaque passage à l’OF-CFA LMA. Lorsqu’un(e) apprenti(e) est malade au cours d’une journée de formation, il est demandé à la famille de venir le (la) prendre en charge. En Cas d’impossibilité immédiate pour la famille de venir prendre en charge l’apprenti(e), î’OF-CFA LMA fait appel à S.O.S. Médecins. En cas de prescription d’un arrét de travail, la famille doit prendre les dispositions nécessaires pour venir prendre en charge l’apprenti(e) dans les meilleurs délais.

1.2.5 Retard

Tout apprenti arrivé en retard n’est autorisé à entrer en cours qu’après s’être présenté au bureau de l’assistante administrative afin d’expliquer les raisons de son retard, ou donner un justificatif. Il lui est alors remis un bulletin d’admission à présenter à l’enseignant dès son entrée en classe. L’apprenti doit prendre ses dispositions pour corriger les causes de retards répétés. La multiplication des retards donne lieu à des sanctions.

1.2.6 Suppression des cours

Seule, la directrice de l’OF-CFA peut décider, en cas de nécessité, de la suppression d’un ou plusieurs cours, et autoriser l’apprenti à écourter sa présence à l’OF-CFA. Une information par lettre, ou téléphone, est alors transmise au maître d’apprentissage, si cette suppression réduit d’une demi-journée, ou plus, la présence de l’apprenti au centre.

1.2.7 Départ en cours d’année

Le cas échéant, les représentants légaux ou l’employeur doivent aviser au plus tôt l’OF-CFA de la rupture du contrat d’apprentissage, et restituer les ouvrages et matériels empruntés.

1.2.8 Absence aux examens CCF

Le CFA est habilité à mettre en œuvre le contrôle continu. Toute absence ou retard aux contrôles certificatifs (CCF) devra être dûment justifiée (arrêt de travail, congés exceptionnels légaux), si l’apprenti veut se voir proposer une épreuve de rattrapage. En cas de maladie ou d’accident, il convient de noter que l’apprenti est salarié et qu’une simple attestation médicale ne peut pas suffire, il faut impérativement fournir un arrêt de travail. Dans le cas où aucun justificatif n’est fourni l’absence sera, par définition, considérée comme injustifiée et l’apprenti se verra attribuer la note de zéro.

1.3 PROTOCOLE DE GESTION DES ABSENCES
L’assistante administrative contrôle les appels faits par les enseignants par voie informatique.

En cas d’absence constatée :

Pour toutes les absences :

  • Étape 1 : le CFA informe la direction de l’entreprise de l’absence de l’apprenti.
  • Étape 2 : le CFA informe les parents de l’absence de l’apprenti (si l’apprenti est mineur).
  • Étape 3 : le CFA demande les justificatifs d’absence à l’apprenti et le cas échéant par voie postale et /ou informatique à l’employeur.

Pour les absences justifiées :

  • Étape 4 : le CFA expédie à l’employeur les copies des justificatifs reçus.

Pour les absences non-justifiées du fait de l’apprenti(e) :

  • Étape 5 : le CFA applique la procédure disciplinaire qui est prévue dans le règlement intérieur et le notifie par courrier à l’apprenti(e) et à l’employeur.
  • Étape 6 : l’employeur peut appliquer une sanction disciplinaire prévu au règlement intérieur de l’entreprise.

Pour les absences non-justifiées du fait de l’employeur :

  • Étape 5 bis : l’employeur fournit au CFA une confirmation écrite de sa décision. Le CFA rappel à l’employeur les conséquences que peut avoir le non-respect de l’obligation de formation tant pour le contrat que pour l’apprenti.

NB : sans confirmation écrite, l’absence est considérée comme “non-reconnue“.

En cas de retard constaté :

  • Étape 1 : l’apprenti(e) se présente à l’assistante administrative et explique la raison de son retard.
  • Étape 2 : l’assistante administrative lui remet un billet d’entrée qu’il doit présenter à son enseignant en arrivant en cours.
  • Étape 3 : en cas de retards répétés le CFA applique la procédure disciplinaire qui est prévue dans le règlement intérieur et le notifie par courrier à l’apprenti(e) et à l’employeur.

 

ANNEXE DROITS ET DEVOIRS DE L’APPRENANT

Le statut de l’apprenant :
L’apprenti    est un     salarié    à    temps    plein rémunéré     durant    toute    la    durée    de     sa    formation. Il bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de son entreprise.

Les droits de l’apprenti :
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :

  • La protection sociale : l’apprenti dépend du régime général des salariés et doit obligatoirement demander le changement de son statut afin de pouvoir obtenir le remboursement de ses frais médicaux. La procédure est décrite sur le site de la Sécurité Sociale : www.ameIi.fr rubrique salariés.

  • Les congés payés : pendant les vacances scolaires, l’apprenti retourne en entreprise. Il bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés (2 jours ouvrables de repos par mois de travail effectif) et d’un congé spécifique de 5 jours pour préparer ses examens. Ce congé donne droit au maintien du salaire. (Article L 6222-35 du Code du travail).

  • La prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun : entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 50%.

  • L’exonération d’impôt sur le revenu : les revenus de l’apprenti sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, seul le surplus est imposable. La déclaration des revenus reste toutefois obligatoire.

  • La capitalisation des années de formation : comme des années pleines à valoir sur sa retraite.

  • Les règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeurs qui se traduisent entre autres par un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.

Les devoirs de l’apprenti :

L’apprenti est astreint aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise.

Il doit :

  • Suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens.
  • Respecter les horaires CFA et entreprise.
  • Effectuer le travail qui lui est confié en vue de sa formation à OF- CFA et en entreprise.
  • Respecter une éventuelle clause de non-concurrence à la demande de son entreprise.
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’OF-CFA.
  • Respecter les consignes et le matériel misent à disposition.
  • Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées.
  • Informer le CFA de tout changement affectant son contrat (rupture, redoublement…).

2. Règlement pôle alimentaire

Les travaux pratiques se déroulent dans des locaux spécialisés qui ont en commun la présence et l’utilisation de matériels coûteux, fragiles et pouvant présenter des risques électriques. L’objectif de cette annexe au règlement intérieur est la mise en œuvre des moyens de prévention nécessaires à la protection des personnes, des matériels et de l’environnement.

L’accès au pôle ALIMENTAIRE nécessite l’autorisation et la présence d’un professeur ou d’une personne responsabłe. II est attendu un comportement responsable et attentif. Toute dégradation volontaire sera sanction née.

Tout élève qui ne porte pas une tenue lui permettant de travailler en toute sécurité pourra se voir interdire l’accès aux laboratoires :

  • Le port d’une tenue complète de pratique, est obligatoire. Elle doit être fermée (boutonnée), en bon état et propre (lavée après chaque séance de travaux culinaires).
  • Le port des chaussures spécifique pour ce bâtiment (ou sur chaussures) est obligatoire pour effectuer les travaux pratiques culinaires et de soins et d’hygiène.

  • L’usage de gants est obligatoire si infection cutanée (fournis par l’élève).

  • Les cheveux longs doivent être attachés et le port de la charlotte est obligatoire lors de la pratique culinaire.
  • Le port de bagues, de bracelets, bijoux, de faux ongles, vernis est interdit lors de tous les TP.

Les apprenti(e)s doivent obligatoirement passer par les vestiaires avant d’entrer dans les laboratoires. Ils y déposent sacs et manteaux se mettent en tenue et ne prennent que le nécessaire pour réaliser leur TP (consigne de l’enseignant).

Les entrées de salle et les sorties de secours doivent toujours rester accessibles et ne pas être encombrées.

Les éléves doivent :

  • Rentrer dans les salles sans agitation et maintenir ce comportement durant toute la séance de travaux pratiques.

  • Respecter le matériel qui est mis à leur disposition.
  • Suivre et respecter les consignes lors des différentes manipulations.
  • Les téléphones doivent être éteints et rangés. Ils peuvent être confiés à l’enseignant en début de séance.

Le professeur peut arrêter à n’importe quel moment la manipulation et exclure du laboratoire tout élève qui mettra en péril sa sécurité ou celle de ses camarades.

Certains liquides ne doivent pas être déversés dans les lavabos. Des dispositifs de récupération seront mis en place par le personnel et indiqués par l’enseignant.

Dans la cuisine pédagogique, les paillasses doivent être rangées et nettoyées en fin de séance. Celles-ci doivent être désinfectées avant et après chaque utilisation

Le lavage des mains est obligatoire en début et en fin de séance et dès l’instant qu’il est nécessaire.

Les consignes de sécurité doivent être connues : bouton d’arrêt, extincteurs, numéros d’urgence.

Tous les incidents et accidents doivent être signalés immédiatement au professeur ou à une personne responsable.

3. Règlement des ateliers

Règlement valable pour les ateliers primeur/boucher/charcutier/boulanger/pâtissier.

Des séances pratiques et technologiques se déroulent dans l’atelier de priseur/ Boucher/Charcutier/Boulanger/Pâtissier et de ses annexes : qui ont en commun la présence et I’utilisation de matériels, d’outillage et de produits   coûteux, fragiles et pouvant présenter   des risques   mécaniques, électriques.

L’objectif de ce règlement est la mise en œuvre des moyens de prévention nécessaires à la protection des personnes, des matériels et de l’environnement. Ce règlement s’adresse aux apprenants, aux enseignants et à tous les membres de l’équipe pédagogique intervenant dans ces espaces.

L’accès à ces lieux de formation nécessite l’autorisation et la présence de l’enseignant ou d’une personne responsable. Il est attendu un comportement responsable et attentif. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée.

Conformément au règlement intérieur de l’établissement, tout apprenant qui ne porte pas une tenue lui permettant de travailler en toute sécurité se verra interdire l’accès à l’ensemble des lieux précités :

  • Le port d’une tenue de travail adaptée (tablier), est obligatoire. Elle doit être propre et en bon état.
  • Il est obligatoire d’avoir ses EPI et de les porter systématiquement (chaussures couvertes et antidérapantes).

  • Certains travaux nécessitent   des équipements   de protection   individuels,   ils doivent être systématiquement utilisés (lunettes, gants, …)

Les entrées de ces locaux et les sorties de secours doivent toujours rester accessibles et ne pas être encombrées.

Il convient de veiller à ce que les actions entreprises ne nuisent pas à la libre circulation des personnes présentes et n’engendrent pas de risque d’accident.

En fin de séance, les équipements et outillages doivent être rangés comme indiqué par l’enseignant. Les portes de secours ne doivent être utilisées qu’en cas de danger.

Accès aux différents secteurs :

  • Pour des raisons d’hygiène, l’accès au bureau et l’extérieur du bâtiment sont strictement interdit avec les chaussures et les tenues du laboratoire.

  • Le local annexe où est rangé l’outillage manuel est accessible aux apprenants encadrés. Il doit être maintenu en état et le matériel, préalablement nettoyé, rangé dans les mallettes prévues à cet effet.
  • L’enseignant veillera à la fermeture verrouillée de ce local.

Les apprenants doivent à chaque séance :

  • Apporter leur mallette d’outillage.

  • Rentrer dans ces locaux sans agitation et maintenir ce comportement durant toute la séance s’y déroulant.

  • Attendre dans le calme les consignes de l’enseignant avant d’engager toute action.
  • Respecter le matériel des locaux.
  • Suivre les consignes de sécurité à la lettre.

Concernant le matériel et l’outillage :

  • Il est interdit d’utiliser le matériel sans y avoir été invité par l’enseignant.
  • L’utilisation du matériel mus par une force mécanique, électrique, hydraulique sont soumis aux mêmes règles.

  • L’utilisation des autres types de matériels (à main) peut se faire, en fonction d’un besoin clairement établi, sous réserve de respecter scrupuleusement la sécurité des actions conduites.

Concernant la sécurité et la prévention :

  • En raison de l’utilisation des outils tranchants ou brûlants (four). Chaque apprenti doit être à jour de son vaccin antitétanique.

  • Tous les incidents et accidents doivent être signalés immédiatement au professeur ou à une personne responsable.

  • Les consignes de sécurité doivent être connues : présence, fonctionnement, rince-œil, extincteurs et couverture anti-feu, défibrillateur, numéros d’urgence.

4. Dispositif de suivi de l'apprenant

Tout au long de sa formation, l’apprenti bénéficie d’un double tutorat, il est entouré et conseillé par un maître d’apprentissage en entreprise – qui doit réunir des conditions de diplôme et d’ancienneté – et par un tuteur pédagogique du CFA.

Le tuteur pédagogique, le maître d’apprentissage et l’apprenti sont en relation constante via :

  • L’entretien bilan organisé dans les deux premiers mois du contrat.
  • Des réunions pédagogiques (réunions de rentrée, bilans)
  • La visite en entreprise du tuteur pédagogique, qui rencontre le maître d’apprentissage et l’apprenti au moins une fois par an.

Les entretiens bilans :
En début de formation, le maître d’apprentissage définit un projet de formation en entreprise avec le tuteur pédagogique de sorte que l’apprenti progresse tout au long de sa formation et qu’il acquiert les compétences que l’on attend d’un professionnel. Il confie à l’apprenti des tâches ou des postes lui permettant d’occuper des fonctions conformes à une progression annuelle définie conjointement entre te CFA et les représentants de l’entreprise.

Le maître d’apprentissage procède à une première évaluation du déroulement de la formation lors de l’entretien-bilan organisé par le responsable de la formation dans les deux premiers mois du contrat.

La visite en entreprise :
La rencontre avec le maître d’apprentissage et l’apprenti sur san lieu de travail  permet  à la fois un échange sur le parcours de l’apprenti et une évaluation de sa progression en entreprise.  Cette  visite  permet également de faire te point sur les compétences acquises sur la période en entreprise afin de prendre en compte la progression pédagogique.